La répression n’est pas une fatalité mais un outil pour casser nos luttes. Quelques éléments d’informations pour tenter de s’en sortir le mieux possible en cas d’intervention des forces de l’ordre.
EN CAS D’ARRESTATION :
- Tant que l’identité de l’interpelléE n’a pas été prise, il ou elle peut toujours s’enfuir et les autres l’aider pour cela.
- Si la situation semble sans issue, criez son nom et prénom pour que le soutien puisse se faire.
- Un simple contrôle d’identité ne peut pas durer plus de quatre heures. La notification de garde-à-vue doit être faite dans ce laps de temps.
EN TANT QUE TEMOIN :
- Recueillir un maximum d’informations, lieu et heure de l’arrestation, nom du ou des interpelléEs, unité de police qui a commis l’arrestation. Les noms des témoins et les agissements de l’interpelléE n’ont pas à être communiqué par téléphone.
- Si vous êtes proche d’une personne interpellée, vous pouvez commencer à constituer un dossier de « représentation » (bail, contrat de travail) pour aider votre camarade.
AU COMMISSARIAT:
- La garde à vue (GAV) n’est pas le lieu où vous jouez votre défense, au contraire elle sert à vous inculper. Ne pas croire celui ou celle qui vous interroge (flic ou procureur); il ou elle n’est là que pour vous faire parler. N’oubliez pas que vous avez probablement été prisE au hasard, les chefs d’inculpation peuvent être créés en fonction de vos déclarations.
- Il est vraiment préférable de dire: « je n’ai rien à déclarer, je m’exprimerai quand mon avocat aura prit connaissance du dossier » ou « je m’exprimerai devant un juge ». Seule la mention de vos noms et prénoms, d’une adresse (ou de son absence), de vos dates et lieux de naissance, et éventuellement le nom et prénoms des parents sont obligatoires. Tout ce qui est dit est porté sur le procès-verbal et sera utilisé au procès. Cela peut aussi se retourner contre d’autres personnes.
- Vous avez le droit de faire appeler un proche.(Attention c’est la police qui passe le coup de fil et qui n’est obligé que d’essayer pas de réussir)
- On peut aussi utiliser son droit à voir un médecin pour constater des blessures voire même l’absence de blessures (dans l’éventualité de violences par la suite). N’oubliez pas que le médecin n’est pas votre ami, il transmettra les informations que vous lui donnez.
- Les prises d’ADN, d’empreintes et/ou les photos peuvent être refusées. Ce refus est un délit supplémentaire. Mais mieux vaut un procès que d’être fiché à vie.
- Au commissariat ; vous avez le droit de ne signer aucun document car cette signature vaudra reconnaissance de tout ce qui est écrit sur le document. Sinon, relire scrupuleusement et signer au plus près du texte afin d’empêcher les rajouts ultérieurs, et rayer les espaces vides.
- La garde-à-vue de 24H peut être porter à 48H par décision de justice, cela est de fait assez fréquent et n’est pas un signe d’aggravation de votre cas.
EN CAS DE COMPARUTION IMMEDIATE:
- Il est conseillé de refuser toute comparution immédiate ou autre procédure accélérée celle-ci ne laissant pas le temps de préparer une défense. Ce refus peut entraîner un placement en détention préventive mais statistiquement les peines distribuées lors de ces procès minute sont plus lourde que dans un procès classique.
En cas d’arrestation ou pour les infos à partager, pour contacter la Legal-Team :
06.77.53.50.40 / lteam31 [arobase] riseup.net
Ceci n’est pas le numéro d’un avocat, ne pas le donner aux flics.
Caisse d’autodéfense juridique : caj31 [arobase] riseup.net
La Legal Team ? Qu’est ce que c’est ?
La legal team est une équipe, issue des manifs de Toulouse contre les violences policières, qui a pour but de soutenir les personnes confrontées à la répression policière et judiciaire.
En cas d’interpellation, n’hésite pas à prévenir la Legal Team pour réagir au mieux à la situation. Pour ça il existe un numéro : le 06 77 53 50 40. Ou un mail : lteam31 [arobase] riseup.net
- Si tu es témoin d’une interpellation, appelle ce numéro. Et donne : une description physique et vestimentaire de la personne arrêtée, ainsi que l’heure, les circonstances et le lieu de l’arrestation. Ne donne aucun nom au téléphone, sauf si la personne arrêté l’a criée, ne donne aucune info sur les infractions commises (exemple : « mon ami était en train de tagguer »). Si ça ne répond pas, laisse un message avec les infos pour que l’on te rappelle plus tard. Si tu es proche de la personne, à la fin de la manif, ramène ses garanties de représentations à la Legal Team ou à l’avocat.
- Si t’es embarqué-é au poste et tu veux essayer de nous joindre, ne donne surtout pas ce numéro comme contact d’avocat car tu risques de gaspiller la seule possibilité d’appeler un-e avocat-e. Mieux vaux retenir un nom d’avocat connu de la legal team.
- Ce numéro sert exclusivement à centraliser les infos sur les arrestations et à organiser le soutien (réagir à temps en cas de comparution immédiate, préparer la défense pour les procès…). Ne satures donc pas ce téléphone pour d’autres motifs.
- Puis n’oublies pas de rappeler pour signaler ta sortie de garde-à-vue, ou la sortie d’un-e de tesproches. Sinon, on restera mobilisé-e-s sur l’alerte pour rien !
AS-TU PRÉPARÉ TES GARANTIES DE REPRÉSENTATIONS?
Où sont celles de tes ami-e-s ?
Si jamais tu demande un délai pour préparer ta défense en comparution immédiate (tu refuses d’être jugé tout de suite) et que tu veux éviter la détention provisoire (aller en prison en attendant son procès) mieux vaut avoir de bonnes garanties de représentations.
Les garanties de représentations c’est ce qui va laisser penser au juge que tu vas te présenter à ton procès et qu’il n’a pas besoin de te garder au chaud en prison en attendant, en gros que t’as des choses à perdre à ne pas te présenter (un boulot, des études) et que les flics savent où te trouver (un appart). Si tu as déjà du sursis sur les faits dont tu es inculpés et/ou que tu risque d’être condamné a de la prison ferme, tes garanties de représentations ne vont pas trop jouer.
Avant la manif il faut avoir préparer des justificatifs sur :
- Ta domiciliation
Si tu es locataire Quittance de loyer, Facture EDF ou Bail
Si tu es hébergé :
– Attestation d’hébergement
– Photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant
– Photocopie Facture EDF/Téléphone/eau de moins de 3 mois. - Ton identité.
Passeport ou carte d’identité (photocopie ou originaux). - Ta « personnalité »
- Carte d’étudiant ou certificat de scolarité
- Promesse d’embauche
- Contrat de travail
- Fiche de Paye
- Témoignage de personnalité (Lettre de patron-e/prof qui font ton éloge )
Tes proches doivent savoir où se trouvent tout ses papiers pour les ramener à l’avocat ou a la Legal Team avant la comparution immédiate.
ET SURTOUT AU COMICO : LE MIEUX C’EST « RIEN À DÉCLARER ! »